C-26, r. 24 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

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21. Le présent règlement remplace le Règlement sur les dossiers d’un administrateur agréé cessant d’exercer (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 11).
Décision 2000-09-28, a. 21.